Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 98 (Non révisé)
Le jeudi 29 octobre 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 51, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 28 octobre 2026
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que M. Ken MacKillop, suppléant de la gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 28 octobre 2026 à 16 h 49.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Directeur exécutif, Bureau du secrétaire du gouverneur général,
Ryan McAdam
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 28 octobre 2026
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien (projet de loi S-210, chapitre 24, 2026)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants) (projet de loi C-38, chapitre 25, 2026)
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports annuels de 2026 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/45-1590.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Burey, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le treizième rapport du comité (projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique, sans amendement).
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice McBean, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le sixième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2025-2026.—Document parlementaire no 1/45-1591S.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Quinn dépose le projet de loi S-253, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (indexation de la déduction pour frais de garde d’enfants).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénateur Martel, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Muggli propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Burey propose, appuyée par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénateur Manning soulève une question de privilège concernant la divulgation non autorisée d’un plan de travail confidentiel du Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort et le harcèlement subi par un sénateur.
Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Manning.
Après débat,
La Présidente réserve sa décision.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail), aura lieu le mercredi 4 novembre 2026, à 14 h 30.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 novembre 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Simons, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gignac, appuyée par l’honorable sénatrice Patterson, tendant à l’adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, avec des amendements), présenté au Sénat le 27 octobre 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spéciales.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Muggli propose, appuyée par l’honorable sénateur Wilson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 14, 19, 20, 24, 29, 30, 35, 36, 37, 39, 41 et 42 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Black.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 11, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 novembre 2026, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 30.—Document parlementaire no 1/45-1588.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1589.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 29 octobre 2026).
L’honorable sénateur Adler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 29 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 28 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 29 octobre 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 29 octobre 2026).
L’honorable sénatrice Kingston a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 29 octobre 2026).